Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 68
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Texte intégral
68.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 68.
68.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 68.
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